Termes & Conditions

• Conditions générales de vente

Préambule


UGI Ligne est la société qui a commercialisé en France les tous premiers patchs à base de plantes. Spécialisée sur ce créneau, elle propose des patchs dermocosmétiques en tant que compléments alimentaires. Il ne s'afgit en aucune façon de médicaments et ne sauraient se subtituer à des médicaments.  
Le site propolis-bio.com est la propriété de UGI Ligne Sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de l'éditeur du site. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site ne sont autorisées que sur autorisation spécifique de l'auteur ou uniquement pour les moteurs et annuaires de recherche.
Les conseils qui peuvent être donnés sur ce site n'ont aucune valeur de prescription ou precription médicale. Ils sont établis sur la foi d'une reconnaissance populaire, et quand ils relèvent d'une étude scientifique ou médicale, le site l'indique.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre UGI Ligne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de UGI Ligne ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par UGI Ligne sur son site http://www.patch-arthrose.com est disponible dans son entrepôt. En cas de rupture, nous nous engageons à réapprovisionner dans les meilleurs délais et si le client a passé commande alors que nous subissons une rupture de stock, il sera prévenu immédiatement par e-mail avec la possibilité d'annuler sa commande s'il le désire
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. UGI Ligne confirme l'acceptation de sa commande au client au moment de la fin de la transaction bancaire par un reçu qui apparait à l'écran et qu'il appartient au client d'imprimer ou de sauvegarder l'existence.
l'acheteur, lors de la passation de sa commande est responsable en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison jusqu'au retour du produit et de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit en temps et en heure ainsi que des frais de livraison supplémentaires liés à cette erreur et dont l'acheteur devra s'acquitter.
4. Livraison
Après confirmation de la commande, et sauf pour une cause majeure, UGI Ligne s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 2 jours ouvrés (or week-end, ponts, jours fériés). Ce transporteur s'engage par contrat avec UGI Ligne à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par UGI Ligne. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à UGI Ligne sont destinées à l'usage personnel des clients. UGI Ligne se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine, Outre-Mer, Europe et International.
Le client a le choix d'opter soit pour un suivi avec preuve de dépot et de remis (signature) ou un suivi simple avec preuve de dépôt.
La preuve de dépôt libère UGI Ligne car elle constitue la preuve qu'UGI a bien remis la marchandise au transporteur.  Cette preuve de dépôt est adressée par e-mail au client dès que le transporteur a pris en charge la livraison.
La valeur des marchandises transportées est selon le choix du client, sachant qu'un colissimo suivi est assuré pour une valeur maximale de 23 euros alors que le Colissimo recommandé est assuré pour la valeur déclarée au moment du remis au transporteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours l'état de votre colis à l'arrivée. En cas d'avarie du colis, nous vous conseillons de refuser sa livraison et faire une réclamation écrite au livreur en mentionnant bien que vous avez refusé le colis pour dégradation. Toute réclamation doit être constatée par le transporteur qui vous demande un émargement lors de la livraison. C'est donc à ce moment précis que vous devez lui faire connaitre d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes distinctes,
Avant usage, l'acheteur s'engage à lire la notice d'emploi qui lui est fournie avec le produit et d'en respecter les consignes.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Dans ce cas, UGI  Lignes'engage à rembourser intégralement son client dans un délai maximum de 30 jours.
5. Rétractation
 Patchs
Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour demander l'annulation de sa commande. il lui appartient de le retourner dans ce délai à l'adresse indiquée quelques lignes plus bas. Cette annulation sera acceptée à la seule condition expresse d'être retourné dans son emballage d'origine en parfait état sans aucun manquant.
Nous ne procédons à aucun remboursement de marchandises dès lors que nous constatons un manquant ou la dégradation de l'emballage d'origine.
Les produits sont à retourner à:
La Maison du Patch
UGI Ligne SARL
Service retours
Les Harrivières
42460 Le Cergne
En cas d'exercice du droit de rétractation exercé selon les conditions exposées ci-dessus, UGI Ligne est tenu au remboursement des sommes versées par le client au moment de la validation de sa commande.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour client.